Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : France-Colombie - Double imposition

1ère lecture

M. André VALLINI

secrétaire d'État chargé du développement et de la francophonie
M. Éric DOLIGÉ

rapporteur de la commission des finances

10'
1. M. Thierry FOUCAUD

(CRCE)

4'
2. M. Richard YUNG

(RDPI)

6'
3. M. André GATTOLIN

(RDPI)

3'
4. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

3'
5. Mme Nathalie GOULET

(NI)

4'
6. M. Philippe DOMINATI

(Les Républicains)

7'
__
Total :

27'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Le Sénat a adopté définitivement

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