Liste d'amendements – En Séance

Proposition de résolution : Mécanisme de justice transitionnelle en Irak

1ère lecture

M. Bruno RETAILLEAU

auteur de la proposition de résolution

10'
M. Bernard FOURNIER

rapporteur de la commission des affaires étrangères

10'
M. Jean-François RAPIN

en remplacement de M. Albéric de MONTGOLFIER, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Jean-Baptiste LEMOYNE

secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères
1. M. Claude HAUT

(RDPI)

7'
2. Mme Christine PRUNAUD

(CRCE)

6'
3. M. Yannick VAUGRENARD

(SER)

10'
4. M. Olivier LÉONHARDT

(RDSE)

6'
5. M. Jean Louis MASSON

(NI)

3'
6. M. Jean-Marie BOCKEL

(UC)

8'
7. M. Joël GUERRIAU

(NI)

6'
8. Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM

(Les Républicains)

7'
__
Total :

53'

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté