Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote

1ère lecture

Mme Valérie LÉTARD

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Jocelyne GUIDEZ

rapporteure de la commission des affaires sociales

10'
M. Adrien TAQUET

secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé
1. M. Joël GUERRIAU

(NI)

5'
2. Mme Brigitte MICOULEAU

(Les Républicains)

4'
3. Mme Corinne FÉRET

(SER)

6'
4. Mme Véronique GUILLOTIN

(NI)

6'
5. M. Frédéric MARCHAND

(RDPI)

6'
6. Mme Cathy APOURCEAU-POLY

(NI)

5'
7. Mme Catherine FOURNIER

(UC)

6'
8. Mme Chantal DESEYNE

(Les Républicains)

4'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Pierre GRAND

Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Retiré
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Retiré
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme LÉTARD

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect. ter

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 8
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : Mme DESEYNE
  
  Sort : Rejeté
- S/Amt n° 7
  
  Alinéa : Al. 3
  
  Auteur : Mme DESEYNE
  
  Sort : Adopté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 18

Auteur : Mme GUIDEZ (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme IMBERT

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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