Allez au contenu, Allez à la navigation

Usages dangereux du protoxyde d'azote

Proposition de loi tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d'azote :

Objet du texte



Le protoxyde d'azote de plus en plus détourné de son usage originel à des fins toxicomanes...

Originellement utilisé comme gaz de pressurisation d'aérosol alimentaire, notamment d'usage courant pour les siphons culinaires à chantilly, ou bien en milieu hospitalier pour ses propriétés anesthésiques et analgésiques, le protoxyde d'azote (N2O), également dénommé "gaz hilarant", est aujourd'hui massivement utilisé comme drogue récréative par les jeunes.

Il ressort en effet du rapport de l'observatoire français des drogues et des toxicomanies (décembre 2018) que des "usages détournés de protoxyde d'azote sont observés de façon discontinue depuis 1999 (...) ; [qu'à] partir de 2015, on constate qu'il devient très disponible sur les scènes festives alternatives (...). [Et qu'en] 2017, la visibilité du protoxyde d'azote dans l'espace public s'accroît dans la métropole lilloise où les cartouches vides jonchent les trottoirs de certains quartiers, témoignant du caractère massif des consommations. Le site TREND de Lille a identifié différents profils de consommateurs : jeunes impliqués dans le trafic de stupéfiants, personnes prostituées, personnes précaires, mais aussi des collégiens et des lycéens".

... avec des conséquences sanitaires graves

Selon un communiqué de presse du Premier ministre et du ministère de la santé du 19 novembre 2019, l'"évolution des pratiques s'accompagne d'une augmentation du nombre de signalements d'effets sanitaires graves, avec atteintes du système nerveux central et de la moelle épinière, à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) via le réseau d'addictovigilance (CEIP-A). La plupart des cas déclarés concernent des hommes âgés de 18 à 34 ans".

Une proposition de loi pour contenir le phénomène

Afin d'"apporter des réponses concrètes à cette réalité de terrain qui alerte de plus en plus les acteurs locaux, élus, agents de prévention, professionnels de la santé..." Valérie LÉTARD, Frédéric MARCHAND, Olivier HENNO, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Pierre DECOOL, Dany WATTEBLED, Éric BOCQUET, Brigitte LHERBIER, Martine FILLEUL, Patrick KANNER, sénateurs du Nord, de groupes politiques différents, et plusieurs de leurs collègues ont déposé une proposition de loi au Sénat le 5 avril 2019.

Ils proposent de modifier le code de la santé publique (articles 1 à 3), afin notamment :

- d'interdire l'incitation ou la provocation à la consommation de N2O (entendue comme l'inhalation ou l'absorption, ce qui autorise donc l'achat de N2O contenu dans un siphon de chantilly), et prévoir une peine d'un an d'emprisonnement et de 3 750 € d'amende pour ceux qui ne respecteraient pas cette interdiction (art 2, insérant un article L. 3531-1 dans le code de la santé publique) ;
- d'interdire la vente ou l'offre aux mineurs (dans les commerces et lieux publics), mais une exception serait prévue en cas de prescription médicale (art 2, insérant un article L. 3531-2 dans le code de la santé publique), y compris par des sites de commerce en ligne (art 2, insérant un article L. 3531-3 dans le code de la santé publique) ;
- de permettre des actions d'information et de prévention dans les établissements scolaires et l'armée (art 2, insérant un article L. 3532-1 dans le code de la santé publique) ;
- de prévoir l'apposition d'un pictogramme indiquant l'interdiction de vente aux mineurs de moins de 18 ans sur chaque contenant incluant ce produit (art 2, insérant un article L. 3532-2 dans le code de la santé publique).

Une évaluation du dispositif

Un rapport d'évaluation de la présente proposition de loi devra être remis par le Gouvernement au Parlement. Il s'attachera à "développer une approche pluridisciplinaire sur la consommation du protoxyde d'azote par la population et ses conséquences sur les politiques publiques de santé et éducative" (article 4).

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
1ère lecture
  • Texte n° 2498 transmis à l'Assemblée nationale le 11 décembre 2019
Le thème associé à ce dossier est :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 28 janvier 2020