Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

1ère lecture

Article 1er (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Article 2 (Supprimé) (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Article 3 (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Article 4 (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Article 5 (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Article 6 (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Article 6 bis (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Article 7 (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

M. Jean-Pierre LELEUX

rapporteur de la commission de la culture

7'
M. Franck RIESTER

ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité
1. Mme Mireille JOUVE

(RDSE)

5'
2. M. André GATTOLIN

(RDPI)

5'
3. M. Pierre OUZOULIAS

(NI)

5'
4. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

5'
5. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

5'
6. Mme Marie-Pierre MONIER

(SER)

5'
7. M. Philippe NACHBAR

(Les Républicains)

5'
__
Total :

0'

Le Sénat a adopté

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