Proposition de loi : Moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
-
z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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M. Franck RIESTER
ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité -
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Total :
0'
z Le Sénat a adopté