En séance

Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 558 , 557 )

SOUS-AMENDEMENT

à l'amendement n° 47 de M. BACCHI et les membres du groupe CRCE

présenté par

M. ASSOULINE, Mme Sylvie ROBERT, MM. KANNER et ANTISTE, Mme LEPAGE, MM. LOZACH et MAGNER, Mme MONIER, M. STANZIONE, Mme VAN HEGHE

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 17

Consulter le texte de l'article ^

Amendement n° 47, alinéa 3

Remplacer les mots :

du bénéficiaire de l’opération

par les mots :

de l’acquéreur des œuvres

Objet

Sous amendement de coordination avec l'amendement déposé au même article 17 qui substitue au terme « bénéficiaire » (de la cession) celui d’« acquéreur des œuvres », plus explicite.