Projet de loi : Oeuvres culturelles à l'ère numérique

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

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  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Amt  n°  68

    Alinéa : Suppr.

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Rejeté

  • Adopté

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  • Adopté

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  • Adopté

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  • Adopté

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  • Adopté

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  • Adopté

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  • Adopté

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  • Adopté

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  • Adopté

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  • Adopté

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  • Adopté

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Le Sénat a adopté

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