Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique
Direction de la Séance
N°94
18 mai 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 558 , 557 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HUGONET
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 1ER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 90
Supprimer les mots :
pour la confiance dans l’économie numérique ainsi qu’à tout fournisseur de noms de domaine
Objet
Amendement rédactionnel.