Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique

Direction de la Séance

N°94

18 mai 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 558 , 557 )


AMENDEMENT

C
G Favorable
Adopté

présenté par

M. HUGONET

au nom de la commission de la culture


ARTICLE 1ER

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Alinéa 90

Supprimer les mots :

pour la confiance dans l’économie numérique ainsi qu’à tout fournisseur de noms de domaine

Objet

Amendement rédactionnel.