Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique

Direction de la Séance

N°54

12 mai 2021

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 558 , 557 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

présenté par

M. BACCHI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


ARTICLE 10 SEPTIES

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Supprimer cet article.

Objet

Les auteurs de cet amendement s’opposent à cette dérégulation massive des seuils prévus par la loi Léotard afin d’éviter les phénomènes de concentration. Alors que le secteur des médias et de l’audiovisuel a déjà fait l’objet d’opérations de rachat et de concentration, il n’apparaît pas opportun d’élargir encore les possibilités de concentration. Au moment où sont de plus en plus remis en cause les discours médiatiques et où la lutte contre les fausses informations doit être une priorité, il est contradictoire de favoriser le rassemblement de groupes audiovisuels et l’uniformisation des lignes éditoriales. Si l’arrivée dans le secteur des plateformes numériques inquiète légitimement, il est vain de penser que le simple regroupement des entreprises audiovisuelles leur donnera la puissance économique de venir rivaliser avec les plateformes. A l’inverse, cela ne peut entraîner qu’une nouvelle vague d’uniformisation des programmes et des lignes éditoriales. Enfin, l’existence de dispositifs poussés de coopération comme SALTO démontre la capacité des acteurs de l’audiovisuel de s’allier.