Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique
Direction de la Séance
N°56
12 mai 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 558 , 557 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. BACCHI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 19 BIS
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de cohérence
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la mise en œuvre d’un mécanisme répressif en matière de piratage sportif.