Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique
Direction de la Séance
N°95
18 mai 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 558 , 557 )
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. HUGONET
au nom de la commission de la culture
ARTICLE 8
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 3
Remplacer les mots :
organiser la numérotation par
par les mots :
constituer des
Objet
Amendement de précision afin de laisser la possibilité à l’Arcom de créer un ou plusieurs blocs thématiques.
La précédente rédaction pouvait laisser penser que l’organisation par blocs ne laissait pas de marge d’appréciation.