En séance

Projet de loi Oeuvres culturelles à l'ère numérique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 558 , 557 )

AMENDEMENT

présenté par

M. BACCHI, Mme BRULIN, M. OUZOULIAS

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 17

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Alinéa 10

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le ministre chargé de la culture apporte une attention toute particulière à l’accessibilité des œuvres, notamment en matière de politique tarifaire du bénéficiaire de l’opération.

Objet

S’il est essentiel de prévenir le risque d’une captation des catalogues audiovisuels par les grandes plateformes audiovisuelles comme Netflix ou Disney +, accru avec l’instauration d’une obligation de participation financière de ces dernières à la création, il est tout aussi essentiel de rappeler que l’enjeu est bien l’accès à ces œuvres. Or, la multiplication des plateformes et la fragmentation des contenus rend aujourd’hui de plus en plus difficile l’accès à ces derniers, la multiplication des abonnements payant devenant la norme.