Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Engagement associatif

2ème lecture

Article 1er bis (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Article 1er ter (Suppression conforme) (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Article 1er quater (Suppression conforme) (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Article 2 (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Article 4 (Suppression conforme) (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Article 5 (Suppression conforme) (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Suppression conforme

Intitulé de la proposition de loi (Réservé LEC)

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Ont demandé à prendre la parole :

Mme Sarah EL HAÏRY

secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de l'engagement
M. Pierre-Antoine LEVI

rapporteur de la commission de la culture

7'
1. M. Lucien STANZIONE

(SER)

5'
2. M. Cédric VIAL

(Les Républicains)

5'
3. M. Jean-Pierre DECOOL

(Les Indépendants)

5'
4. M. Thomas DOSSUS

(GEST)

5'
5. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

5'
6. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

5'
7. Mme Céline BRULIN

(CRCE)

5'
8. M. Claude KERN

(UC)

5'
__
Total :

0'

VOTE SUR L’ENSEMBLE DE LA PROPOSITION DE LOI

Le Sénat a adopté

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