Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Gestion de la sortie de crise sanitaire

Commission Mixte Paritaire

M. Philippe BAS

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

10'
M. Laurent PIETRASZEWSKI

secrétaire d'État chargé des retraites et de la santé au travail
1. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

4'
2. Mme Esther BENBASSA

(NI)

4'
3. M. Bernard BUIS

(RDPI)

4'
4. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

4'
5. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

4'
6. Mme Nathalie GOULET

(NI)

6'
7. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

6'
8. M. Christophe-André FRASSA

(Les Républicains)

5'
__
Total :

37'

Le Sénat a adopté définitivement