Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

Nouvelle lecture

Mme Marlène SCHIAPPA

ministre déléguée chargée de la citoyenneté
M. Marc-Philippe DAUBRESSE

rapporteur de la commission des lois

5'
Mme Agnès CANAYER

rapporteur de la commission des lois

5'
1. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

6'
2. M. Franck MENONVILLE

(NI)

4'
3. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
4. M. Alain RICHARD

(RDPI)

4'
5. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

4'
6. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

4'
7. M. Philippe BONNECARRÈRE

(UC)

6'
8. Mme Catherine DI FOLCO

(Les Républicains)

8'
__
Total :

40'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 15

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 19

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa : Al. 32

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa : Al. 34

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 12

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa : Suppr.

Auteur : Mme ASSASSI (groupe CRCE)

Sort : Rejeté
Amt n° 5

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LECONTE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 13

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. BENARROCHE (groupe Écologiste - Solidarité et Territoires)

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa : Al. 19

Auteur : M. VAUGRENARD (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adoption conforme

Chapitre III : Dispositions relatives à la lutte contre les aéronefs circulant sans personne à bord et présentant une menace

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Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 19 déposés -
0 à examiner

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Projet de loi : Prévention d'actes de terrorisme et renseignement

Discussion générale

Chapitre Ier : Dispositions renforçant la prévention d'actes de terrorisme

Article 1er bis

Article 2

Article 3

Article 5

Article 6

Chapitre II : Dispositions relatives au renseignement

Article 7

Article 11

Article 13

Article 15

Article 16 bis

Article 17

Article 17 bis

Chapitre III : Dispositions relatives à la lutte contre les aéronefs circulant sans personne à bord et présentant une menace

Chapitre IV : Dispositions relatives aux archives intéressant la défense nationale

Chapitre V : Dispositions relatives aux outre-mer

Vote sur l'ensemble