Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi constitutionnelle : Respect des principes de la démocratie représentative

1ère lecture

M. Jean-Pierre SUEUR

auteur de la proposition de loi constitutionnelle

10'
M. Philippe BAS

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Éric DUPOND-MORETTI

garde des sceaux, ministre de la justice
1. M. Dany WATTEBLED

(NI)

4'
2. M. Stéphane LE RUDULIER

(Les Républicains)

10'
3. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
4. Mme Éliane ASSASSI

(CRCE)

4'
5. Mme Nathalie GOULET

(NI)

6'
6. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

4'
7. Mme Esther BENBASSA

(NI)

3'
8. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(NI)

6'
9. M. Alain RICHARD

(RDPI)

4'
__
Total :

45'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. SUEUR (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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