Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2022

Seconde partie

Mission Relations avec les collectivités territoriales

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-13

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-14

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-15

Alinéa : Al. 5

Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)

Sort :
Amt n° II-6

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. GUENÉ (commission des finances)

Sort :
Amt n° II-27

Alinéa : Al. 40

Auteur : Mme VERMEILLET

Sort :
Amt n° II-7

Alinéa : Al. 82

Auteur : M. GUENÉ (commission des finances)

Sort :
Amt n° II-40

Alinéa : Al. 82

Auteur : M. MICHAU

Sort :
Amt n° II-45

Alinéa : Al. 92

Auteur : M. MICHAU

Sort :

Amt n° II-8

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ (commission des finances)

Sort :
Amt n° II-9

Alinéa :

Auteur : M. GUENÉ (commission des finances)

Sort :
Amt n° II-41

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU

Sort :
Amt n° II-43

Alinéa :

Auteur : M. MICHAU

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-16

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. Loïc HERVÉ (commission des lois)

Sort :
Amt n° II-10

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. GUENÉ (commission des finances)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-11

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GUENÉ (commission des finances)

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

Retour en haut de la page