Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple »

1ère lecture

Mme Patricia MIRALLÈS

secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire
M. Guillaume GONTARD

rapporteur de la commission des affaires étrangères

10'
1. M. Pascal ALLIZARD

(Les Républicains)

4'
2. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

4'
3. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

4'
4. M. André GATTOLIN

(RDPI)

4'
5. M. Yannick VAUGRENARD

(SER)

6'
6. Mme Michelle GRÉAUME

(NI)

4'
7. M. Olivier CIGOLOTTI

(NI)

6'
8. M. André GUIOL

(RDSE)

4'
9. M. Antoine LEFÈVRE

(Les Républicains)

3'
10. M. Marc LAMÉNIE

(Les Républicains)

3'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean-Claude TISSOT
2. M. Olivier PACCAUD

Amt n° 1

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. GATTOLIN

Sort : Retiré
Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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