Proposition de loi : Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple »
1ère lecture
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Mme Patricia MIRALLÈS
secrétaire d'État chargée des anciens combattants et de la mémoire -
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Total :
42'
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
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x Rejeté
Ont demandé à prendre la parole :
x Le Sénat n'a pas adopté