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Réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple »

Proposition de loi visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la Première Guerre mondiale :

Les étapes de la discussion :

Apport du Parlement

La loi en construction

Naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur.

1ère lecturePremière lecture : Assemblée nationale
  • Texte n° 4636 de MM. Bastien LACHAUD, Jean-Luc MÉLENCHON, Mmes Clémentine AUTAIN, Bénédicte TAURINE, MM. Michel LARIVE, Loïc PRUD'HOMME, Mmes Muriel RESSIGUIER, Caroline FIAT, MM. Adrien QUATENNENS, Ugo BERNALICIS, Mme Mathilde PANOT, MM. Jean Hugues RATENON, Éric COQUEREL, Alexis CORBIÈRE, Mmes Sabine RUBIN, Danièle OBONO et M. François RUFFIN, déposé à l'Assemblée Nationale le 3 novembre 2021
travaux de commissionTravaux de commission
  • Rapport n° 4876 de M. Bastien LACHAUD, fait au nom de la commission de la défense, déposé le 6 janvier 2022
  • Texte rejeté par la commission le 4 janvier 2022
séance publiqueSéance publique
  • Texte n° 748 adopté par l'Assemblée nationale le 13 janvier 2022
1ère lecturePremière lecture : Sénat
  • Texte n° 356 (2021-2022) transmis au Sénat le 14 janvier 2022
travaux de commissionTravaux de commission
séance publiqueSéance publique
  • Amendements déposés sur le texte n° 356 (2021-2022)
  • Discussion en séance publique le 2 février 2023
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 2 février 2023