Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Combattre le harcèlement scolaire

Nouvelle lecture

M. Jean-Michel BLANQUER

ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
M. Olivier PACCAUD

rapporteur de la commission de la culture

10'
1. Mme Céline BRULIN

(CRCE)

4'
2. M. Claude KERN

(UC)

6'
3. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

4'
4. Mme Sabine VAN HEGHE

(SER)

6'
5. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

4'
6. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

4'
7. Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

(NI)

5'
8. M. Thomas DOSSUS

(GEST)

4'
9. M. Max BRISSON

(NI)

5'
__
Total :

42'

Motion n° 1

Alinéa :

Auteur : M. PACCAUD (commission de la culture)

Sort : Adopté

TITRE IER : DE LA PRÉVENTION DES FAITS DE HARCÈLEMENT SCOLAIRE ET DE LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES

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Ont demandé à prendre la parole :

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Ont demandé à prendre la parole :

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Ont demandé à prendre la parole :

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Ont demandé à prendre la parole :

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TITRE II : DE L'AMÉLIORATION DU TRAITEMENT JUDICIAIRE DES FAITS DE HARCÈLEMENT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

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Ont demandé à prendre la parole :

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Ont demandé à prendre la parole :

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Ont demandé à prendre la parole :

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Ont demandé à prendre la parole :

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Ont demandé à prendre la parole :

Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat n'a pas adopté

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Amendements : 1 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Combattre le harcèlement scolaire

Discussion générale

Motions

TITRE IER : DE LA PRÉVENTION DES FAITS DE HARCÈLEMENT SCOLAIRE ET DE LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES

Article 1er

Article 1er bis A (Supprimé)

Article 1er bis

Article 2

Article 2 bis

Article 3

Article 3 bis A (Supprimé)

Article 3 bis B (Supprimé)

Article 3 bis C (Supprimé)

Article 3 bis D

Article 3 bis E

Article 3 bis

Article 3 ter

Article 3 quater

TITRE II : DE L'AMÉLIORATION DU TRAITEMENT JUDICIAIRE DES FAITS DE HARCÈLEMENT SCOLAIRE ET UNIVERSITAIRE

Article 4

Article 4 bis

Article 5

Article 6

Article 7

TITRE III (Suppression conforme de la division et de l'intitulé)

Intitulé de la proposition de loi