Proposition de loi : PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais
1ère lecture
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M. Clément BEAUNE
ministre délégué chargé des transports -
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Total :
42'
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté