Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : PLUi de la Communauté de communes du Bas Chablais

1ère lecture

M. Cyril PELLEVAT

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Martine BERTHET

rapporteure de la commission des affaires économiques

10'
M. Clément BEAUNE

ministre délégué chargé des transports
1. M. Daniel SALMON

(GEST)

4'
2. M. Bernard BUIS

(RDPI)

4'
3. M. Jean-Claude TISSOT

(NI)

6'
4. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

4'
5. M. Loïc HERVÉ

(UC)

6'
6. M. Henri CABANEL

(RDSE)

4'
7. Mme Sylviane NOËL

(Les Républicains)

10'
8. M. Claude MALHURET

(Les Indépendants)

4'
__
Total :

42'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. SALMON

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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