Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Accessibilité et inclusion bancaires

1ère lecture

M. Rémi FÉRAUD

auteur de la proposition de loi

10'
M. Stéphane SAUTAREL

rapporteur de la commission des finances

10'
M. Jean-Noël BARROT

ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications
1. M. Bernard BUIS

(RDPI)

4'
2. M. Jean-Claude TISSOT

(NI)

6'
3. M. Pascal SAVOLDELLI

(NI)

4'
4. Mme Sylvie VERMEILLET

(NI)

6'
5. M. Christian BILHAC

(RDSE)

4'
6. Mme Véronique DEL FABRO

(Les Républicains)

5'
7. M. Dany WATTEBLED

(NI)

4'
8. M. Paul Toussaint PARIGI

(GEST)

4'
__
Total :

37'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Marc LAMÉNIE

Amt n° 15 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAUTAREL (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CAPUS

Sort : Adopté
Amt n° 19

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAUTAREL (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 8

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Tombé
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Alain CADEC

Amt n° 20

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SAUTAREL (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 26

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. PARIGI

Sort : Retiré
Amt n° 21

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SAUTAREL (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CAPUS

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. SAUTAREL (commission des finances)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 27
  
  Alinéa : Al. 2
  
  Auteur : M. PARIGI
  
  Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 25

Alinéa : Suppr.

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Rejeté
Amt n° 23

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. SAUTAREL (commission des finances)

Sort : Adopté
Adopté

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. SAVOLDELLI

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. SAUTAREL (commission des finances)

Sort : Adopté
Supprimé

Amt n° 7 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. PARIGI

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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