Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Revaloriser le statut de secrétaire de mairie

1ère lecture

Mme Céline BRULIN

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Catherine DI FOLCO

rapporteur de la commission des lois

10'
M. Stanislas GUERINI

ministre de la transformation et de la fonction publiques
1. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

5'
2. Mme Nathalie GOULET

(NI)

4'
3. Mme Maryse CARRÈRE

(NI)

5'
4. M. Cédric VIAL

(Les Républicains)

5'
5. Mme Colette MÉLOT

(Les Indépendants)

5'
6. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
7. M. Alain RICHARD

(RDPI)

6'
8. M. Hussein BOURGI

(SER)

5'
9. M. Jean-François LONGEOT

(UC)

4'
10. Mme Béatrice GOSSELIN

(NI)

5'
11. M. Rémi CARDON

(SER)

4'
12. Mme Véronique DEL FABRO

(Les Républicains)

4'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Françoise GATEL
2. M. Philippe FOLLIOT

Amt n° 1

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 3 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Philippe FOLLIOT

Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Rejeté
Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : M. FOLLIOT

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. BOURGI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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