Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

1ère lecture

Mme Rima ABDUL-MALAK

ministre de la culture
Mme Béatrice GOSSELIN

rapporteure de la commission de la culture

10'
1. M. Jean-Pierre DECOOL

(Les Indépendants)

5'
2. Mme Monique de MARCO

(GEST)

5'
3. M. Julien BARGETON

(RDPI)

6'
4. M. Lucien STANZIONE

(SER)

9'
5. M. Pierre OUZOULIAS

(NI)

5'
6. M. Pierre-Antoine LEVI

(UC)

4'
7. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

5'
8. M. Roger KAROUTCHI

(NI)

7'
9. Mme Nathalie GOULET

(NI)

4'
10. Mme Else JOSEPH

(Les Républicains)

7'
__
Total :

57'

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Marc LAMÉNIE

Amt n° 4

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Adopté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Adopté
Amt n° 11 rect. bis

Alinéa : Al. 8

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 9

Auteur : M. STANZIONE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 10

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. OUZOULIAS

Sort : Adopté
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Rejeté
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 14 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Retiré
Amt n° 17 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme de MARCO

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 1 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. FIALAIRE

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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