Liste d'amendements – En Séance

TITRE Ier : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

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Adopté

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Adopté

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Adopté

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Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 48

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 12

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

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Adopté

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Adopté

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Adopté

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Adopté

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TITRE II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

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Chapitre Ier : Dispositions relatives aux batteries, à la collecte et à la valorisation des déchets

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Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Al. 2

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

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Adopté

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Adopté

Chapitre III : Dispositions relatives au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effets de serre

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Adopté

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Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Chapitre III : Dispositions applicables aux demandes d'informations reçues par les services français

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Adopté

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Adopté

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TITRE V : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE SOCIALE ET DE DROIT DE LA SANTÉ

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Adopté

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Adopté

TITRE VI : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE POLITIQUE AGRICOLE

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Adopté

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Amt n° 4 rect.

Alinéa : Al. 7

Auteur : LE GOUVERNEMENT

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Projet de loi : Adaptation au droit de l'Union européenne

TITRE Ier : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

Chapitre Ier : Dispositions relatives au droit de la consommation

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 3 bis (Supprimé)

Chapitre II : Dispositions relatives au droit des sociétés

Article 4

Article 5

Chapitre III : Dispositions relatives au droit bancaire, monétaire et financier

Article 6

Article 6 bis

Article 7

Article 7 ter A

Article 7 ter

Article 8

Chapitre IV : Dispositions relatives à l'assistance internationale au recouvrement

Article 9

TITRE II : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE TRANSITION ÉCOLOGIQUE

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux batteries, à la collecte et à la valorisation des déchets

Article 10

Article 11

Chapitre II : Dispositions relatives au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières

Article 13

Chapitre III : Dispositions relatives au système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effets de serre

Article 14

Article 15

Article 16

Article 17

Chapitre IV : Dispositions en matière de droit de l'énergie

Chapitre V : Dispositions relatives aux contrats de concession aéroportuaire

Article 20

TITRE III : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE RÉPRESSIVE

Chapitre Ier : Diverses dispositions relatives à l'échange d'informations en matière répressive

Chapitre II : Dispositions applicables aux demandes d'informations émises par les services français

Article 22

Article 23

Chapitre III : Dispositions applicables aux demandes d'informations reçues par les services français

Article 24

Article 25

Article 26

Chapitre IV : Échange d'informations numériques dans les affaires de terrorisme

Article 27

TITRE IV : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE DROIT PÉNAL

Article 28

TITRE V : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE SOCIALE ET DE DROIT DE LA SANTÉ

Article 31

Article 32 bis

TITRE VI : DISPOSITIONS D'ADAPTATION AU DROIT DE L'UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE DE POLITIQUE AGRICOLE

Article 33 bis

Article 34

Article 35

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