Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Sortir la France du piège du narcotrafic

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa : Al. 11

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa : Al. 17

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Al. 4

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Al. 29

Auteur : Mme Muriel JOURDA (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa : Al. 22

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 19

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4 rect. bis

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 9

Alinéa : Al. 70

Auteur : Mme Muriel JOURDA (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Muriel JOURDA

rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
M. Gérald DARMANIN

ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Bruno RETAILLEAU

ministre d'État, ministre de l'intérieur
Mme Amélie de MONTCHALIN

ministre chargée des comptes publics
1. Mme Laure DARCOS

(Les Indépendants)

5'
2. M. Stéphane LE RUDULIER

(Les Républicains)

5'
3. Mme Marie-Laure PHINERA-HORTH

(RDPI)

5'
4. M. Michel MASSET

(RDSE)

5'
5. Mme Isabelle FLORENNES

(UC)

5'
6. M. Jérémy BACCHI

(CRCE-K)

5'
7. M. Guy BENARROCHE

(GEST)

5'
8. M. Jérôme DURAIN

(SER)

5'
9. M. Christopher SZCZUREK

(NI)

3'
__
Total :

43'

Le Sénat a adopté

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Proposition de loi : Sortir la France du piège du narcotrafic

TITRE Ier : Organisation de la lutte contre le narcotrafic

Article 1er

Article 1er bis

Article 2

TITRE II : Lutte contre le blanchiment

Article 3

Article 3 bis A

Article 3 bis

Article 4

Article 4 bis A

Article 4 bis BA

Article 4 bis C

Article 5 (Supprimé)

Article 5 bis

TITRE III : Renforcement du renseignement administratif en matière de lutte contre le narcotrafic

Article 7 bis

Article 8

Article 8 ter A

Article 8 ter (Supprimé)

TITRE IV : Renforcement de la répression pénale du narcotrafic

Chapitre Ier : Mesures de droit pénal

Article 9

Article 9 bis

Article 9 ter (Supprimé)

Article 10

Article 10 bis A (Supprimé)

Article 10 bis

Article 10 ter A

Article 10 ter B

Article 10 ter

Article 10 quater

Chapitre II (Division supprimée)

Article 11

Article 11 bis A

Article 11 bis (Supprimé)

Chapitre III : Lutte contre le trafic en ligne

Article 12

Article 12 bis

TITRE V : Mesures de procédure pénale et facilitation de l'utilisation des techniques spéciales d'enquête

Article 13

Article 14

Article 14 bis

Article 15

Article 15 bis A

Article 15 bis B

Article 15 bis C

Article 15 ter

Article 15 quater

Article 16

Article 16 bis

Article 17

Article 17 bis A

Article 17 bis

Article 18

Article 19

Article 20

Article 20 bis

Article 20 ter (Supprimé)

Article 21

Article 21 bis

Article 21 ter

Article 21 quater

Article 21 quinquies

TITRE VI : Lutte contre la corruption liée au narcotrafic et contre la poursuite des trafics en prison

Article 22

Article 22 bis

Article 23

Article 23 bis

Article 23 ter A

Article 23 quater

Article 23 quinquies

Article 24

Article 25

TITRE VII : Dispositions relatives à l'outre-mer et dispositions finales

Article 26

Intitulé de la proposition de loi

Explications de vote