Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme

1ère lecture

M. Gérald DARMANIN

ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Stéphane LE RUDULIER

rapporteur de la commission des lois

10'
1. M. Louis VOGEL

(Les Indépendants)

6'
2. Mme Nadine BELLUROT

(Les Républicains)

4'
3. Mme Patricia SCHILLINGER

(RDPI)

6'
4. Mme Sophie BRIANTE GUILLEMONT

(RDSE)

5'
5. Mme Dominique VÉRIEN

(UC)

8'
6. M. Alexandre BASQUIN

(CRCE-K)

5'
7. Mme Raymonde PONCET MONGE

(GEST)

5'
8. M. Christophe CHAILLOU

(SER)

9'
9. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
10. Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE

(Les Républicains)

4'
__
Total :

55'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme BRIANTE GUILLEMONT

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa : Al. 12

Auteur : M. LE RUDULIER (commission des lois)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adoption conforme

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Rejeté
Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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