- L'ESSENTIEL
- I. LES EFFETS DE BORD DÉCRIÉS DU
« BLOC-PEINE » INTRODUIT PAR LA LOI DU 23 MARS
2019
- II. UN TEXTE DESTINÉ À FAVORISER
L'INCARCÉRATION EFFECTIVE DES CONDAMNÉS, EN DÉPIT DE LA
SURPOPULATION CARCÉRALE
- III. LA POSITION DE LA COMMISSION : SIMPLIFIER
LE DROIT POUR REDONNER DE LA LISIBILITÉ AU JUSTICIABLE ET DE L'AUTONOMIE
AUX MAGISTRATS
- I. LES EFFETS DE BORD DÉCRIÉS DU
« BLOC-PEINE » INTRODUIT PAR LA LOI DU 23 MARS
2019
- EXAMEN DES ARTICLES
- Article 1er
Caractéristiques des peines d'emprisonnement ferme et modalités de leur aménagement ab initio par le tribunal correctionnel
- Article 2
Conditionnement des mesures d'aménagement de peine aux garanties de réinsertion du condamné
- Article 3
Mise en cohérence de certaines dispositions du code de procédure pénale
- Article 4 (Supprimé)
Adaptation du régime de fractionnement des peines d'emprisonnement
- Article 5
Adaptation aux fins de coordination de diverses dispositions du code de procédure pénale
- Article 6 (Supprimé)
Rapport concernant l'impact de cette proposition de loi sur la récidive et sur la surpopulation carcérale
- Article 1er
- EXAMEN EN COMMISSION
- RÈGLES RELATIVES À L'APPLICATION DE
L'ARTICLE 45 DE LA CONSTITUTION ET DE L'ARTICLE 44 BIS DU
RÈGLEMENT DU SÉNAT
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LA LOI EN CONSTRUCTION
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Rapports législatifs
Rapport n° 780 (2024-2025), déposé le