LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
Audition commune
Direction de l'administration pénitentiaire (DAP)
Mme Véronique Sousset, cheffe du service des métiers
Mme Camille Digneau, cheffe adjointe du département des parcours de peine
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
M. Julien Morino-Ros, sous-directeur de la négociation et de la législation pénales
Mme Naïma Mohraz, magistrate rédactrice au sein du bureau de la législation pénale générale
Association nationale des juges de l'application des peines (ANJAP)
Mme Cécile Bertetto, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier, présidente de l'ANJAP
LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ)
- Conférence nationale des procureurs généraux de cour d'appel (CNPG)
- Conférence nationale des procureurs de la République (CNPR)
- Conseil national des barreaux (CNB)
- Barreau de Paris
- Conférence des Bâtonniers
- Unité Magistrats - SNM FO
- Syndicat de la magistrature
- Union syndicale des magistrats (USM)
- Conférence nationale des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (CNDPIP)
- Syndicat national pénitentiaires - Force ouvrière Direction
- Union nationale des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation (UNDPIP-CFE-CGC)
- Syndicat national des directeurs pénitentiaires (SNDP-CFDT)
- FO Justice CPIP
- Pénitentiaire-Fédération syndicale unitaire (SNEPAP-FSU)
LA LOI EN CONSTRUCTION
Pour naviguer dans les rédactions successives du texte, visualiser les apports de chaque assemblée, comprendre les impacts sur le droit en vigueur, le tableau synoptique de la loi en construction est disponible sur le site du Sénat à l'adresse suivante :