Projet de loi : Emploi des salariés expérimentés et évolution du dialogue social

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

  • Amt  n°  1

    Alinéa : Al. 13

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Adopté

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

  • Amt  n°  2

    Alinéa : Al. 5

    Auteur : LE GOUVERNEMENT

    Sort : Adopté

  • Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

III. - VOTE SUR LE TEXTE ÉLABORÉ
PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE

Le Sénat a adopté

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