Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2026

Seconde partie

Mission Outre-mer

1ère lecture

M. Georges PATIENT

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
M. Stéphane FOUASSIN

rapporteur spécial de la commission des finances

7'
Mme Micheline JACQUES

rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques

3'
M. Teva ROHFRITSCH

rapporteur pour avis de la commission des lois

3'
1. Mme Lana TETUANUI

(UC)

8'
2. M. Pierre MÉDEVIELLE

(Les Indépendants)

6'
3. Mme Viviane MALET

(Les Républicains)

5'
4. Mme Solanges NADILLE

(RDPI)

6'
5. M. Saïd OMAR OILI

(SER)

3'
6. Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO

(CRCE-K)

5'
7. M. Akli MELLOULI

(GEST)

5'
8. Mme Annick GIRARDIN

(RDSE)

5'
9. M. Georges NATUREL

(Les Républicains)

4'
10. Mme Audrey BÉLIM

(SER)

3'
11. Mme Agnès CANAYER

(Les Républicains)

4'
12. Mme Catherine CONCONNE

(SER)

3'
__
Total :

57'
Mme Naïma MOUTCHOU

ministre des outre-mer

15'

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° II-1680

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-482 rect.

Alinéa :

Auteur : M. NATUREL

Sort : Tombé
Amt n° II-357 rect.

Alinéa :

Auteur : M. XOWIE (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Tombé
Amt n° II-527

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-1676

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1677

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1675

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1674

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-1673

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° II-480 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. NATUREL

Sort : Adopté
Amt n° II-483 rect.

Alinéa :

Auteur : M. NATUREL

Sort : Retiré
Amt n° II-461 rect.

Alinéa :

Auteur : M. CANÉVET

Sort : Non soutenu
Amt n° II-432

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DUROX

Sort : Rejeté
Amt n° II-212

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-580

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM

Sort : Rejeté
Amt n° II-320

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Rejeté
Amt n° II-557

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° II-556

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Retiré
Amt n° II-187

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° II-582 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM

Sort : Retiré
Amt n° II-338

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-504

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré
Amt n° II-370 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Adopté
Amt n° II-572 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° II-321

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Tombé
Amt n° II-583

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM

Sort : Tombé
Amt n° II-530 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-571 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE

Sort : Retiré
Amt n° II-339

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-559

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° II-560

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° II-523

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-585 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM

Sort : Rejeté
Amt n° II-524

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-584 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM

Sort : Rejeté
Amt n° II-528

Alinéa :

Auteur : Mme ARTIGALAS (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-475

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Tombé
Amt n° II-185 rect.

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° II-502 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Adopté
Amt n° II-358

Alinéa :

Auteur : M. XOWIE (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-529

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE

Sort : Adopté
Amt n° II-371 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Tombé
Amt n° II-503

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Tombé
Amt n° II-426

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DUROX

Sort : Tombé
Amt n° II-565

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° II-566

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Rejeté
Amt n° II-428

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DUROX

Sort : Rejeté
Amt n° II-340

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Rejeté
Amt n° II-517

Alinéa :

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-323 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Retiré
Amt n° II-324 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Adopté
Amt n° II-518

Alinéa :

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-493

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-492

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-479 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° II-516

Alinéa :

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-520

Alinéa :

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-522

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Rejeté
Amt n° II-510

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-325

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-554

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Non soutenu
Amt n° II-404 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROHFRITSCH (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-207

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-555

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Non soutenu
Amt n° II-406 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROHFRITSCH (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-405 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROHFRITSCH (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-497 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Non soutenu
Amt n° II-551 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Rejeté
Amt n° II-217

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-575 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-191

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-343

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-570 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE

Sort : Rejeté
Amt n° II-386 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-334

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-509

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-188

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-469 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-470 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-481 rect.

Alinéa :

Auteur : M. NATUREL

Sort : Retiré
Amt n° II-353

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-514

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-431

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DUROX

Sort : Rejeté
Amt n° II-332

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-429

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DUROX

Sort : Rejeté
Amt n° II-333

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-511

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-186

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° II-341

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-427

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DUROX

Sort : Rejeté
Amt n° II-208

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° II-505

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-213

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° II-562

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Non soutenu
Amt n° II-382 rect.

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Retiré
Amt n° II-346

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-206

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-561

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Non soutenu
Amt n° II-430

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. DUROX

Sort : Rejeté
Amt n° II-345

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-513

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-189

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° II-512

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-337

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-327

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-329

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-330

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-519

Alinéa :

Auteur : M. OMAR OILI (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-581 rect. ter

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM

Sort : Non soutenu
Amt n° II-347

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-104 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MOHAMED SOILIHI (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Adopté
Amt n° II-126 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LEFÈVRE

Sort : Adopté
Amt n° II-298 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Adopté
Amt n° II-473 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-531

Alinéa :

Auteur : M. BENARROCHE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-205

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° II-348

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-349

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-326

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-342

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-507

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-378 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. THÉOPHILE

Sort : Rejeté
Amt n° II-355

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-472 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-367 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Retiré
Amt n° II-553 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Non soutenu
Amt n° II-215

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° II-352

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-369 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Retiré
Amt n° II-515 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-402 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROHFRITSCH (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° II-400 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROHFRITSCH (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° II-365 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Retiré
Amt n° II-506

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-563

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Non soutenu
Amt n° II-354

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-525

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-526

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-328

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-350

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-398 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROHFRITSCH (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-407 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROHFRITSCH (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-408 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROHFRITSCH (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Rejeté
Amt n° II-564

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Non soutenu
Amt n° II-336

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-335

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-192

Alinéa :

Auteur : M. PATRIAT (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° II-331

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-471 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme CONCONNE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-558

Alinéa :

Auteur : M. MELLOULI

Sort : Non soutenu
Amt n° II-508

Alinéa :

Auteur : M. LUREL (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-322 rect.

Alinéa :

Auteur : M. LUREL

Sort : Non soutenu
Amt n° II-576 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Retiré
Amt n° II-409 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROHFRITSCH (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° II-521

Alinéa :

Auteur : Mme BÉLIM (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-403 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROHFRITSCH (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° II-356

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-419 rect.

Alinéa :

Auteur : M. ROHFRITSCH (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré
Amt n° II-138 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme TETUANUI

Sort : Retiré
Amt n° II-344

Alinéa :

Auteur : Mme CORBIÈRE NAMINZO (groupe CRCE - Kanaky)

Sort : Non soutenu
Amt n° II-586

Alinéa :

Auteur : M. XOWIE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-587

Alinéa :

Auteur : M. XOWIE

Sort : Non soutenu
Amt n° II-494 rect. bis

Alinéa :

Auteur : Mme MALET

Sort : Rejeté
Amt n° II-214

Alinéa :

Auteur : Mme NADILLE (groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

Retour en haut de la page

Amendements : 173 déposés -
0 à examiner

L'ordre des amendements a été modifié. Si vous souhaitez rester à jour, veuillez rafraichir la page

Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2026

Discussion générale

Article 49 (crédits de la mission)

Article 49 (crédits de la mission) - État B

Vote sur les crédits de la mission