Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'IA

1ère lecture

Mme Agnès EVREN

auteure de la proposition de loi

5'
M. Pierre OUZOULIAS

auteur de la proposition de loi

5'
Mme Laure DARCOS

rapporteure de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

10'
Mme Anne LE HÉNANFF

ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
Mme Catherine PÉGARD

ministre de la culture
1. Mme Else JOSEPH

(Les Républicains)

7'
2. Mme Nadège HAVET

(RDPI)

6'
3. Mme Karine DANIEL

(SER)

9'
4. M. Jean BACCI

(Les Républicains)

5'
5. Mme Monique de MARCO

(GEST)

5'
6. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

5'
7. Mme Catherine MORIN-DESAILLY

(UC)

8'
8. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

6'
__
Total :

51'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :