Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Enquête et contrôle des antécédents des personnels d'encadrement des enfants

1ère lecture

M. Hervé MAUREY

auteur de la proposition de loi

10'
Mme Marie MERCIER

rapporteur de la commission des lois

5'
M. Gérald DARMANIN

garde des sceaux, ministre de la justice
1. Mme Marie-Claude LERMYTTE

(Les Indépendants)

5'
2. Mme Agnès CANAYER

(Les Républicains)

5'
3. M. Xavier IACOVELLI

(RDPI)

4'
4. Mme Laurence HARRIBEY

(SER)

6'
5. Mme Evelyne CORBIÈRE NAMINZO

(CRCE-K)

4'
6. Mme Antoinette GUHL

(GEST)

4'
7. M. Joshua HOCHART

(NI)

3'
8. Mme Nathalie DELATTRE

(RDSE)

4'
9. Mme Olivia RICHARD

(UC)

6'
10. Mme Pascale GRUNY

(Les Républicains)

4'
__
Total :

45'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Saïd OMAR OILI
2. Mme Agnès EVREN

Amt n° 2

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme GUHL

Sort : Rejeté
Amt n° 1 rect. quater

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. MAUREY

Sort : Retiré
Amt n° 5 rect. bis

Alinéa : Al. 3

Auteur : M. PLA

Sort : Adopté
Amt n° 6 rect. quater

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Retiré
Amt n° 8 rect. quater

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Retiré
Amt n° 7 rect. quater

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme AESCHLIMANN

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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