Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Droit à l'aide à mourir

Nouvelle lecture

Mme Camille GALLIARD-MINIER

ministre déléguée chargée de l'autonomie et des personnes handicapées
Mme Christine BONFANTI-DOSSAT

rapporteur de la commission des affaires sociales

10'

Motion n° 2

Alinéa :

Auteur : Mme BONFANTI-DOSSAT (commission des affaires sociales)
Pour : M. Alain MILON

Contre : M. Emmanuel CAPUS

Sort :

1. M. Olivier HENNO

(UC)

8'
2. Mme Corinne BOURCIER

(Les Indépendants)

6'
3. M. Khalifé KHALIFÉ

(Les Républicains)

7'
4. M. Xavier IACOVELLI

(RDPI)

6'
5. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE

(SER)

9'
6. Mme Silvana SILVANI

(CRCE-K)

5'
7. Mme Anne SOUYRIS

(GEST)

5'
8. M. Stéphane RAVIER

(NI)

3'
9. M. Bernard FIALAIRE

(RDSE)

5'
10. Mme Marie-Do AESCHLIMANN

(Les Républicains)

5'
__
Total :

59'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. CHEVROLLIER

Sort :
Amt n° 6 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort :
Amt n° 5 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort :
Amt n° 8 rect.

Alinéa : Al. 8

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9 rect.

Alinéa : Al. 13

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort :
Amt n° 11 rect.

Alinéa : Al. 3

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort :
Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CAPUS

Sort :
Amt n° 3

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. CHEVROLLIER

Sort :
Amt n° 13 rect.

Alinéa : Al. 9

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 14 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : Mme SOUYRIS

Sort :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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