Liste d'amendements – En Séance

Projet de loi : Protéger les mineurs des risques des réseaux sociaux

Commission Mixte Paritaire

Ont demandé à prendre la parole :

Mme Catherine MORIN-DESAILLY

rapporteure pour le Sénat de la commission mixte paritaire

5'
Mme Anne LE HÉNANFF

ministre déléguée chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
1. Mme Mathilde OLLIVIER

(GEST)

5'
2. M. Ahmed LAOUEDJ

(RDSE)

5'
3. M. Laurent LAFON

(UC)

5'
4. M. Pierre-Jean VERZELEN

(Les Indépendants)

5'
5. Mme Agnès EVREN

(Les Républicains)

5'
6. M. Martin LÉVRIER

(RDPI)

5'
7. M. David ROS

(SER)

5'
8. M. Ian BROSSAT

(CRCE-K)

5'
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Total :

40'