Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Contributions à l'ONF et composition de son conseil d'administration

1ère lecture

Mme Anne-Catherine LOISIER

auteure de la proposition de loi

10'
Mme Marie-Lise HOUSSEAU

rapporteure de la commission des affaires économiques

10'
Mme Sophie PRIMAS

rapporteur pour avis de la commission des finances

5'
M. Mathieu LEFÈVRE

ministre délégué chargé de la transition écologique
1. Mme Vanina PAOLI-GAGIN

(Les Indépendants)

4'
2. M. Stéphane PIEDNOIR

(Les Républicains)

8'
3. M. Martin LÉVRIER

(RDPI)

4'
4. M. Guillaume GONTARD

(GEST)

4'
5. M. Aymeric DUROX

(UNT)

4'
6. M. Michel MASSET

(RDSE)

4'
7. M. Paul MOUGENOT

(NI)

3'
8. M. Franck MENONVILLE

(UCI)

5'
9. M. Serge MÉRILLOU

(SER)

5'
10. M. Gérard LAHELLEC

(CRCE-K)

4'
__
Total :

45'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3 rect. bis

Alinéa : Al. 14

Auteur : Mme SCHALCK

Sort : Retiré
Amt n° 4

Alinéa : Al. 23

Auteur : Mme HOUSSEAU (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. MÉRILLOU (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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