En séance
Projet de loi : Accord France-Singapour Coopération de défense
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
20 décembre 2001
> Jour suivantProposition de loi : Sociétés d'économie mixte locales
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Accord France-Algérie fraudes douanières
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord France-Cambodge Protection des investissements
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention France-Cuba Transfèrement de personnes condamnées
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention Droits de l'enfant Implication dans les conflits armés
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention France-République dominicaine Extradition
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention Droits de l'enfant - Vente d'enfants, prostitution et pornographie
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accès aux origines des personnes adoptées
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
- Pour avis : commission des affaires sociales
Projet de loi : Musées de France
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
Proposition de loi : Etablissements publics de coopération culturelle
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
Projet de loi : de finances rectificative pour 2001
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances