En séance

Projet de loi  :  assistants maternels et assistants familiaux

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

^ Consulter le projet de loi

Projet de loi  :  assistants maternels et assistants familiaux

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

^ Consulter le projet de loi

Projet de loi  :  solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales
  • Pour avis : commission des finances

^ Consulter le projet de loi

Projet de loi  :  solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales
  • Pour avis : commission des finances

^ Consulter le projet de loi