En séance
Proposition de loi : Sport professionnel
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
24 novembre 2004
> Jour suivantconclusions commission des lois Proposition de loi : juridiction de proximité
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 23 novembre 2004 17h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Proposition de loi : Sport professionnel
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture