En séance
Projet de loi : volontariat associatif et engagement éducatif
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de la culture
- Pour avis : commission des affaires sociales
12 mai 2005
> Jour suivantProjet de loi organique : Vote des Français établis hors de France élection du Président de la République
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Assemblée des Français de l'étranger
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Accord conservation des petits cétacés de la mer Baltique
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord international sur la Meuse
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord international sur l'Escaut
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Accord France-Bahreîn - Protection réciproque des investissements
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Protocoles d'application de la convention alpine de 1991
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Protocole sur le transfèrement des personnes condamnées
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Protocole office européen de police
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : Convention sur la cybercriminalité - Actes racistes et xénophobes
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires étrangères
Projet de loi : régulation des activités postales
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie
Projet de loi organique : Vote des Français établis hors de France élection du Président de la République
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- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Assemblée des Français de l'étranger
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- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Accord conservation des petits cétacés de la mer Baltique
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Projet de loi : Accord international sur la Meuse
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Projet de loi : Accord international sur l'Escaut
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Projet de loi : Accord France-Bahreîn - Protection réciproque des investissements
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Projet de loi : Protocoles d'application de la convention alpine de 1991
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Projet de loi : Protocole sur le transfèrement des personnes condamnées
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Projet de loi : Protocole office européen de police
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Projet de loi : Convention sur la cybercriminalité - Actes racistes et xénophobes
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