Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi organique : Vote des Français établis hors de France élection du Président de la République

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. COINTAT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. COINTAT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. COINTAT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. COINTAT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. COINTAT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. COINTAT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. COINTAT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. COINTAT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. del PICCHIA

Sort : Retiré
Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. COINTAT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. COINTAT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. YUNG

Sort : Retiré
Amt n° 22 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. GUERRY

Sort : Adopté
- S/Amt n° 23 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : Mme GARRIAUD-MAYLAM
  
  Sort : Retiré
- S/Amt n° 24
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. del PICCHIA

Sort : Retiré
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. COINTAT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. COINTAT (commission des lois)

Sort : Adopté
- S/Amt n° 19
  
  Alinéa :
  
  Auteur : LE GOUVERNEMENT
  
  Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. COINTAT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. COINTAT (commission des lois)

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. COINTAT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. COINTAT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. COINTAT (commission des lois)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

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