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Projet de loi : diverses dispositions tourisme
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie
21 février 2006
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w Délai limite pour le dépôt des amendements : 20 février 2006 16h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
Projet de loi : diverses dispositions tourisme
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie