Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : offres publiques d'acquisition

2ème lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. VERA (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Rejeté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Rejeté
Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Retiré
Amt n° 2 rect. bis

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 28

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 27 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MARINI (commission des finances)
  
  Sort : Adopté
- S/Amt n° 26 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MARINI (commission des finances)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Rejeté
Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. VERA (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Rejeté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 29

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 31
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. MARINI (commission des finances)
  
  Sort : Adopté
Amt n° 20 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Tombé
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Tombé
Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Tombé
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Tombé

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Rejeté
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté
Amt n° 30

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. MARC

Sort : Rejeté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 6 rect.

Alinéa :

Auteur : M. MARINI (commission des finances)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

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