En séance

Projet de loi  :  Volontariat associatif et engagement éducatif

+ Voir le détail 2ème lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de la culture

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Conclusion de la commission des Affaires sociales Proposition de loi  :  Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité

+ Voir le détail 1ère lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des affaires sociales

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Projet de loi  :  Volontariat associatif et engagement éducatif

+ Voir le détail 2ème lecture

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de la culture

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