Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Conclusion de la commission des Affaires sociales
Proposition de loi : Partage de la réversion des pensions militaires d'invalidité

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa :

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Retiré
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Adopté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. ABOUT

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Retiré
Amt n° 5

Alinéa :

Auteur : M. DOMEIZEL

Sort : Retiré
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
- S/Amt n° 8 rect.
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. ABOUT (commission des affaires sociales)
  
  Sort : Adopté

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