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Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2007

Seconde partie
Compte spécial - Accords monétaires internationaux
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Seconde partie
Compte spécial - Développement agricole et rural
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Seconde partie
Compte spécial - Prêts à des Etats étrangers
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Seconde partie
Mission Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'économie

Seconde partie
Mission Aide publique au développement
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de la culture, commission des affaires étrangères

Seconde partie
Mission Sécurité sanitaire
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Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission de l'économie, commission des affaires sociales