En séance
Projet de loi : Modernisation fonction publique
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 18 décembre 2006 16h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
20 décembre 2006
> Jour suivantProjet de loi : Fonction publique territoriale
+ Voir le détail 2ème lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 18 décembre 2006 16h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Projet de loi : Eau et milieux aquatiques
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission de l'économie