En séance
Projet de loi : Modernisation fonction publique
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 18 décembre 2006 16h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
21 décembre 2006
> Jour suivantProjet de loi : Ratification ordonnance organisation de certaines professions de santé
+ Voir le détail 1ère lecture
w Délai limite pour le dépôt des amendements : 19 décembre 2006 11h00
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires sociales
- Pour avis : commission des lois
Projet de loi : Projet de loi de finances rectificative pour 2006
+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire
- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances