Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Projet de loi : Ratification ordonnance organisation de certaines professions de santé

1ère lecture

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. MILON (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. VANLERENBERGHE

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1

Alinéa :

Auteur : M. AUTAIN

Sort : Adopté
Amt n° 14

Alinéa :

Auteur : M. MILON (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. AUTAIN

Sort : Adopté
Amt n° 15

Alinéa :

Auteur : M. MILON (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa :

Auteur : M. MILON

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 8

Alinéa :

Auteur : M. LECLERC

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme PROCACCIA

Sort : Adopté
Amt n° 11

Alinéa :

Auteur : M. DARNICHE

Sort : Adopté
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. MILON (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. MILON (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa :

Auteur : M. MILON (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté
Amt n° 19

Alinéa :

Auteur : M. MILON (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Amt n° 20

Alinéa :

Auteur : M. MILON (commission des affaires sociales)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. AUTAIN

Sort : Rejeté
Amt n° 6

Alinéa :

Auteur : M. GODEFROY

Sort : Rejeté
Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. GODEFROY

Sort : Rejeté

Amt n° 12

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté
Amt n° 13

Alinéa :

Auteur : LE GOUVERNEMENT

Sort : Adopté

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