En séance

Projet de loi  :  Grenelle de l'environnement

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• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de l'économie

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Projet de loi  :  de finances rectificative pour 2009

+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances

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Projet de loi  :  Programmation des finances publiques

+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission des finances

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Projet de loi  :  Accélération des programmes de construction et d'investissement

+ Voir le détail Commission Mixte Paritaire

• Commission(s) saisie(s) :
  • Au fond : commission de l'économie

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